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Règlement de la loterie , Financement participatif Mars 2022

Article 1 : Organisation

La société Brasserie X Poitou dirigée par Pierre Grasswill, organise sur le site Kisskissbankbank, une loterie qui débute le 16 Mars 2022 à 18h00 et se termine le 20 avril 2022 à 00h00 et dont le tirage au sort aura lieu le 21 Avril 2022. La publication du gagnant se fera au plus tard le Jour 21 Avril 2022 vers 22h00 sur la cagnotte/loterie https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/brasseriexpoitou

Article 2 : Participants et Conditions de Participation

2.1. Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs « billets de tombola » (une participation de 10€ = Un ticket) au prix de 10 euros le billet peut participer au tirage au sort.

2.2. Le participant peut acheter un Ticket :

en ligne, sur le site KisskissBankBank : https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/brasseriexpoitou

2.3. Les membres de la Brasserie X Poitou ne peuvent participer à la tombola.

2.4. Le participant gagne dès lors que le numéro du billet qu’il a acheté est tiré au sort.

2.5. La participation à la loterie implique l’acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.

Article 3 : Dotation en lots

3.1. La loterie vous fait gagner le privilège de recevoir 12 bières 33cl de la Brasserie X Poitou, par an, à vie !

3.2. Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant sera informé par email (s’il a laissé son mail par message) du lot qui lui revient.

Article 4 : Tirage au sort

4.1 Le tirage au sort se fera via le site http://www.random.org/

4.2 Il ne sera attribué qu’un seul lot.

4.3 La mise à disposition du lot se fera à date anniversaire choisi par le gagnant.

Article 5 : Limitation de responsabilité

5.1. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

5.2. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants.

5.3. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.

Article 6 : Dépôt et consultation du règlement

6.1. Le règlement de la loterie peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement à Pierre Grasswill, 3 Chemin de Saint Hilaire, 86170 CHERVES, ou en imprimant ce document.

Article 7 : Informatique & Données à caractère personnel

La Brasserie X Poitou est responsable du traitement dans le cadre de la loterie. La Brasserie X Poitou protège la vie privée des participants en respectant la législation en vigueur.

La Brasserie X Poitou considère comme indispensable d’informer les participants de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles les concernant préalablement à leur participation à la loterie.

La Brasserie X Poitou rappelle aux participants que certaines informations, strictement nécessaires à la restitution des contreparties des contributeurs, qu’ils renseignent pour contribuer à la collecte de fonds via la plateforme de financement participatif https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/brasseriexpoitou sont nécessaire à la réalisation du tirage au sort et à l’attribution du lot.

Le présent article 7 détaille la façon dont La Brasserie X Poitou, utilise les données personnelles des Participants ayant contribué à la collecte de dons avec une contribution minimum de 10 € sur la plateforme KissKissBankBank dans le cadre de l’organisation du Jeu et du tirage au sort et informe les participants des mesures prises pour assurer la protection de leurs données personnelles dans le cadre du Jeu conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

7.1 – Responsable de traitement et délégué à la protection des données

7.1.1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Aux fins de l’organisation et de la gestion du Jeu, les données à caractère personnel des participants ayant contribué à la collecte de dons avec une contribution minimum de 10 € à savoir les nom, prénoms et adresse mail (ci-après les « Données ») qui ont été collectées par la plateforme KissKissBankBank sont partagées à La Brasserie X Poitou.
Ces Données sont traitées par La Brasserie X Poitou dont le siège social se situe 3 Chemin de saint Hilaire, 86170 Cherves

7.1.2. Contact

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement des Données opérés dans le cadre exclusif du Jeu pour la Brasserie X Poitou, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante :

pierre@brasserie-x-poitou.fr

7.2 – Caractéristiques des traitements des Données

7.2.1 Finalités et bases juridiques

La Brasserie X Poitou traite les données personnelles des participants (Nom / Prénom / Adresse / E-mail) pour permettre la participation au Jeu, l’envoi de la dotation, et assurer le suivi de la gestion du Jeu.

Le traitement des données personnelles fournies par les Participants dans le cadre de ce jeu sont effectués conformément aux lois et à la réglementation européenne et française applicables en matière de protection des données personnelles. Finalités du traitement Base juridique du traitement Organisation, gestion, promotion et suivi de jeux concours Consentement, participation au jeu.

Les données personnelles sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la Brasserie X Poitou, que dans le cadre exclusif du Jeu, de son organisation et de sa promotion.

En participant au Jeu, vous consentez à l’utilisation de vos Données conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

7.2.2. Destinataires

Les personnes qui ont accès à vos Données dans le cadre du traitement mis en œuvre par la Brasserie X Poitou pour les besoins exclusifs de l’organisation et du déroulement du Jeu sont les suivantes : Pierre Grasswill

la Brasserie X Poitou ne communique les données à personnes d’autres que celles mentionnées ci-dessus.

7.2.3 Durées de conservation

Pierre Grasswill conserve les Données pendant toute la période du Jeu. Les Données seront ensuite supprimées dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin du Jeu soit le 01 Août 2022.

7.2.4 Transfert vers un pays tiers

la Brasserie X Poitou ne transfère pas les Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

7.3 – Droits des personnes

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à pierre@brasserie-x-poitou.fr

Les participants peuvent se référer au site Internet de la CNIL, pour obtenir des informations supplémentaires relative aux démarches à suivre pour exercer leur droit d’opposition, leur droit de suppression leur droit de portabilité et trouver un modèle de courrier téléchargeable pour exercer leur droit d’accès, ainsi que leur droit de rectification. Les participants disposent en outre du droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle toute réclamation se rapportant aux traitements de leurs Données par la Brasserie X Poitou. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 8 : Contestations et litiges

8.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur la page Kisskissbankbank.

8.2. Le présent règlement est régi par la loi française.

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